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Conditions d'utilisation



CONTRAT ET SERVICES

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société TLK Games. sur son site web à l’adresse suivante : tlkgames.com

La société TLK Games vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. La société TLK Games vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien ou un service sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société TLK Games et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par la TLK Games sur son site web. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, la société TLK Games entend s’identifier auprès du consommateur : identifier la société par sa dénomination sociale, son adresse, ses coordonnées téléphoniques, son numéro d’identification, son e-mail et l’adresse de l’établissement responsable de l’offre s’il est différent de l’adresse du siège social.

Documents contractuels

Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société ' TLK Games ' pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Biens et services offerts

Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente, que vous nous autorisez à stocker, traiter et utiliser les données que vous avez mentionnées sur votre « Bon de Commande » aux fins de procéder à mise à disposition de votre achat. Votre commande sera mise à votre disposition sur le site TLK Games dès la validation de votre règlement par carte bancaire. L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps. La société TLK Games s’engage lors de la livraison à accompagner celle-ci des documents indispensables à l’utilisation du bien. Le consommateur a connaissance que le bien et les services proposés serons accessible par des identifiants communiqués par courrier électronique (e-mail).

Prix

Les prix sont indiqués en dollar américain (USD). Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s’il est applicable ainsi que les frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur . Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

Confirmation de commande

Pour s’assurer de la volonté du consommateur, la société TLK Games s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

Livraison

La société TLK Games s’engage à livrer par email les identifiants des produits commandés sous 24h maximum jours à partir de la commande. Les identifiants d'accés au service seront livrés à l’adresse e-mail indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée au paragraphe Objet. Le consommateur vérifiera le fonctionnement de son acces au service; en cas de non fonctionnement, il s’engage à le signaler à l’adresse indiquée au paragraphe Objet. Nous ne pouvons cependant pas être tenus responsable des retards ou défauts d'exécution lorsque ces retards ou ces défauts d'exécution sont dus à une circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.

Paiement

Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. TLK Games reste propriétaire des produits livrés ou non livrés de son catalogue et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous les moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement.

Sécurité technique

La société TLK Games utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur.

Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société TLK Games et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi

Garantie et limitation de responsabilité

En raison du développement rapide des technologies TLK Games réfute toutes garanties à l'utilisation de ces services ou des produits présentés sur le site, vous acceptez la responsabilité l'utilisation des services et des produits proposés sur ce site à vos propres risques. Le consommateur accepte la responsabilité d'utiliser les services et les produits proposés sur ce site en toute connaissances de cause.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20-2-1 et L121-20-2-4 suivants du Code de la consommation, TLK Games n’accorde pas de droit de rétractation pour les téléchargements dont l’exécution ou le déscellement ont commencés avec l’accord du client.

Informations nominatives

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ' TLK Games ' intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société ' TLK Games ' dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société ' TLK Games ', dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de ALBI (FRANCE).

Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images de TLK GAMES reproduits sur le site tlkgames.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de TLK Games

Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.